I – BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1er


L’Association intitulée « BLE DE L’ESPERANCE-MAGUY ROUBAUD », dont la déclaration a été publiée au Journal officiel du 23 aout 1989 a pour buts et Objets :


 L’organisation, la promotion et l’animation de manifestations à but caritatif.


Les fonds récoltés dans les diverses manifestations, serviront à aider les enfants à mieux vivre l’Hôpital ainsi que leur Handicap autour de la tradition du blé planté le jour de la Sainte Barbe. (4 décembre)


Elle assure seule, ou après agrément du Conseil d’Administration, la mise en place de la logistique et de la publicité inhérentes à ces opérations, ainsi qu’à la collecte et la répartition des fonds recueillis département par département.


Elle décide de l’axe humanitaire qui peut être différent chaque année. Elle est seule habilitée à contacter les différents médias pour la communication afférant aux opérations engagées.


Toute autre opération ayant pour but le bien-être des enfants hospitalisés, peut être envisagée sous l’autorité et après agrément du Conseil d’Administration.


Sa durée est illimitée.


Elle a son siège social à Marseille (Bouches du Rhône)


Le changement de siège social à l’intérieur du département relève d'une décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale et déclarée au préfet ainsi qu’au ministre de l’intérieur. Tout changement de siège hors du département requiert l’application des articles 15 et 18 des présents statuts.
 

 

Article 2


Les moyens d’action de l'association sont :


1. La vente de sachets de blé « BLE DE L’ESPERANCE – MAGUY ROUBAUD » déposés et vendus dans les boulangeries, les points-presse, les pharmacies, les grandes surfaces, et tous autres commerces.


2. Les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale  


 3. Les dons manuels, les legs et les montants que l’Association pourrait recevoir dans le cadre de manifestations organisées par elle-même ou à son profit, suivant les lois et les règlements en vigueur.


 4. Les subventions de l’état, de la région, des départements, des communes et autres organismes publics  


 5. Les revenus des biens qu’elle possède

 
 6.Le montant des emprunts contractés


 7. De ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ; spectacles, concerts, conférences, etc…

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT 

Article 3 


L’Association du « BLE DE L’ESPERANCE – MAGUY ROUBAUD » est composée des membres qui suivent


    A – Les Membres Fondateurs
    B – Les Membres Actifs
    C – Les Membres d’Honneur
    D – Les Membres Bienfaiteurs
    E – Les Membres Correspondants


A – les Membres Fondateurs 
sont des personnes physiques qui ont créé la présente association et figurent à ce titre, dans les statuts.


B – Les Membres actifs 
sont des personnes physiques ou morales, ayant pris l’engagement de payer annuellement leur cotisation, qui participent activement à la vie de l’Association d’une manière régulière et contribuent en cela à la réalisation de l’ensemble des objectifs fixés par l’Association.


Ils devront pour pouvoir être acceptés au sein de l’Association, être présentés par un parain, déjà membre actif de l’Association qui s’engagera sur leur moralité, et être agréés par le Conseil d’Administration. Ils participeront avec droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.


C – Les Membres d’Honneur (Honorariat) 
sont des personnes physiques qui ont contribué, de par leurs connaissances et leurs actions à promouvoir les actions de l’Association du «  BLE DE L’ESPERANCE – MAGUY ROUBAUD  »


Les personnes nommées au titre de Membres d’Honneurs pourront l’être sur les critères suivants


•    Tous membres extérieurs à l’Association, proposés au ou par le Conseil d’Administration et approuvés par ce dernier


•    Tous membres Fondateurs qui décideront de se retirer des activités principales de l’Association, ou créées statutairement.


•    Tous Membres qui se retireront de l’Association après avoir eu cette qualité et réglé continuellement leurs cotisations pendant au moins 10 ans, et être âgé au minimum de 60ans.


Ils ne seront pas tenus de payer leur cotisation.


Ils n’auront pas le droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires auxquelles ils peuvent participer.


Lorsque le Président cesse ses fonctions et souhaite demeurer au Conseil d’Administration, les membres de ce dernier peuvent le désigner Président d’Honneur.


D – Les Membres Bienfaiteurs 
sont des personnes physiques ou morales, qui versent une contribution en fonction des actions entreprises.


Ils n’ont pas droit aux votes à l’Assemblée Générale Ordinaire et à l’Assemblée Générale Extraordinaire auxquelles ils peuvent participer.


E- Les Membres Correspondants 
sont des personnes physiques qui sont déjà membres actifs de l’association et qui désirent créer, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, et sous son autorité, une antenne dans un autre département, une autre région, un autre pays de la CEE ou autre, qui n’est pas celui ou celle du siège social de l’Association.

Article 4


La qualité de membre de l'association se perd :


Pour une personne physique :


•    Par la démission, présentée par courrier, lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration. La démission prend effet lorsque le Membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’Association.


•    Par la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration pour les motifs suivants :


-    Non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours, ou infraction au règlement interne
-    Ceux qui sont l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, telle prévue par la Loi N° 85-98 du 25 Janvier 1985.


Les exclusions sont prononcées par le Conseil d’Administration. Dans ce cas, l’intéressé est invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant ledit Conseil pour fournir des explications ou satisfaire ses engagements.


L’intéressé peut se pourvoir devant l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le pourvoi suspend provisoirement l’effet de la décision d’exclusion. La démission ou l’exclusion d’un membre ne mettra pas fin à l’Association qui continue avec tous les autres membres.


Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause, et ne sont pas susceptibles de remboursement.


•    En cas de décès


Pour une personne morale :


•    Par le retrait décidé par celle-ci conformément aux statuts,


•    Par la dissolution de celle-ci,


•    Par la radiation prononcée par le conseil d’administration en raison du non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours ou pour motifs graves, sauf recours du représentant de la personne morale à l’assemblée générale qui statue alors en dernier ressort
Le représentant de la personne morale intéressée est appelé à sa défense préalablement à toute décision.
Lorsqu’une personne morale cesse d’être membre de l’Association, son Représentant permanent n’a plus aucun titre pour se maintenir dans l’Association, sauf à solliciter son admission à titre personnel.

Article 5


L'Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres fixé par délibération de l'Assemblée Générale, est compris entre 10 et 12 membres.

  
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.


Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret, pour 3 ans et choisis parmi les membres actifs de l’association, à jour de leurs cotisations et membres depuis plus de 6 mois.


En cas de vacance d’un Administrateur pour quelque raison que ce soit il peut être procédé à l’élection du remplaçant lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membre remplacé. 


Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.


Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre de mandats n’est pas limité.


Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués par le Conseil d’Administration pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours des intéressés devant l’Assemblée Générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.


Les agents rétribués de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister aux séances du Conseil d'Administration sans voix délibératrice.

Article 6


Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de


a)    un Président 
b)     un Secrétaire Général, s’il y a lieu, un Secrétaire Général Adjoint 
c)     un Trésorier Général et, si besoin est, un Trésorier Général Adjoint 
d)     s’il y a lieu, un ou plusieurs Conseillers éventuels.


Les Présidents d’Honneur, s’ils ne font plus partie du Conseil d’Administration, peuvent y siéger avec une voix consultative. Les Adjoints et les Conseillers sont désignés par le Conseil d’Administration. Les Membres du Bureau sont désignés pour 1 an, ils sont rééligibles.


Les agents salariés, élus au Conseil d’Administration ne peuvent occuper de fonctions au Bureau.


Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président ; il a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre défini par le Conseil d’Administration. Les décisions prises le sont à la majorité des voix, chaque membre disposant d’une voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante. La présence effective de trois membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
 

Article 7


Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l'Association.


La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque Administrateur disposant d’une voix, la voix du Président est prépondérante.


Tout Administrateur, absent ou empêché, peut donner mandat à un autre Administrateur pour le représenter : cependant, un même Administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.


Tout Administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’a pas la pleine capacité juridique.


Tout membre actif de l’Association pourra, sur convocation du Président, participer de façon consultative et occasionnelle au Conseil d’Administration.


Il ne prendra pas part aux votes de ce Conseil d’Administration.


En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.


Il est tenu procès-verbal des séances.


Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du Bureau. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Article 8


Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.


Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Bureau, statuant hors la présence des intéressés.

Article 9


L'Assemblée Générale de l'Association comprend les membres à jour de leur cotisation, ainsi que les Membres honoraires.
Les agents rétribués, non membres de l'Association, n'ont pas accès à l'Assemblée Générale, sauf à avoir été invités par le Président à y assister sans voix délibérative.


 ASSEMBLEE GENERALE


1/ L’Assemblée Générale Ordinaire


Elle se réunit, au moins une  fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. Elle se réunit sur le lieu du siège social ou en tout autre lieu décidé par le Conseil. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et arrêté par le Conseil d’Administration.


Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins des membres de l’Association.


Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association.


Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et fixe le montant des cotisations. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Le vote par correspondance ne peut être prévu que pour les élections du Conseil d’Administration dans les conditions définies par le règlement intérieur (cf copie jointe)


Le vote par procuration est permis. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs.  


Toutes décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire ne peuvent être prises que si le quorum du quart des Membres présents ou représentés est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de Membres Actifs présents et représentés. La majorité requise est à la majorité simple (50% + 1) des voix des membres présents ou représentés.


Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire de l’Assemblée ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du Bureau. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.


Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l'Association. Ils sont adressés à chaque membre de l'association qui en fait la demande.

2/ L’Assemblée Générale Extraordinaire


L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation de Conseil d’Administration ou, en cas d’urgence, du Président de ce Conseil ou encore du Commissaire aux Comptes.


Elle statue sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée, sur toutes mesures de sauvegarde financière en cas de pertes importantes, sur les recours exercés contre les décisions d’exclusion de membres.


Toutes décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peuvent être prises que si le  quorum du quart des Membres présents ou représentés est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de Membres Actifs présents ou représentés. La majorité requise est des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Article 10


Le Président représente seul l’association a l’égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il prend le cas échéant, après avis du Bureau, toute décision qui ne serait pas réservée au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale.

Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires sociales et notamment, il peut :


-    Recevoir les sommes dues à l’Association, en donner bonne et valable quittance,


-    Faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l’Association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux, effectuer tous dépôts et retraits de fonds sur sa seule signature, signer tous chèques ou virements.


-    Signer tous contrats, tout acte de vente ou d’achat, de prêts ou d’emprunts, avec ou sans constitution d’hypothèque, sous réserve des autorisations et avis du Bureau.


-    Ester en justice au nom de l’Association tant en demandeur qu’en défenseur, sous réserve des autorisations et avis nécessaires.
En cas d’empêchement, il est remplacé de plein droit par le Secrétaire Général, qui dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions.


Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.


En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Dans l’hypothèse où l’Association s’attache les services d’un Directeur, le Président le nomme après avis du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne peut exercer des fonctions de direction. Le directeur reçoit alors délégation pour l’exercice de ses attributions dans les conditions précisées par le règlement intérieur. Le Président met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions que pour sa nomination. En cas de démission il doit présenter celle-ci au Conseil d’Administration, lequel doit pourvoir à son remplacement.
 


Article 11


Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des résolutions votées par l’Assemblée Générale, et dans le cadre des statuts de l’Association.


Il décide notamment des emprunts à réaliser, avec ou sans constitution d’hypothèques, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés ; il détermine le placement des sommes disponibles et l’emploi des fonds de réserve ; il arrête, chaque année, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire avec son rapport sur les affaires sociales qui pourra être diffusé après décision du Conseil d’Administration.


Il délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales et l’exercice de leurs fonctions.


Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.


Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.


Les donations et les legs sont acceptés par délibération du Conseil d’Administration dans les conditions de l’article 910 du code civil
Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’Association sont ceux énumérés à l’article R.332-2 du code des assurances.

III – RESSOURCES ANNUELLES

Article 12


Voir II-Administration et fonctionnement (voir Article 3)
 

    
Article 13


Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’Association sont ceux énumérés à l’article R.332-2 du code des assurances.

Article 14


Le Trésorier gère les fonds, encaisse les recettes, acquitte les dépenses sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’Association et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. 


Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.


Le Président fait établir chaque année le budget provisionnel de recettes et dépenses, et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration.


Il tient ces comptes à la disposition des Commissaires aux Comptes, en vue de leur contrôle, conformément à la loi.


Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé des Affaires Sociales et tous autres ministères  de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé

 

 

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION 

Article 15


Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres de l’Association.


Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance.


A cette Assemblée, au moins le quart des membres actifs ou représentés doit être présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs ou représentés.

Article 16


L’Association ne peut être dissoute que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’Assemblée sont celles prévues à l’article précédent. 


A cette Assemblée, au moins le quart des membres actifs ou représentés doivent être présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.


Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17


En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’Association

Article 18


Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 15, 16 et 17 sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur et au ministre chargé des Affaires Sociales ou tous autres ministères.
Elles prennent effet qu’après approbation du Gouvernement.

V – SURVEILLANCE

Article 19


Le Président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois au préfet du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet, à eux-mêmes, à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des établissements secondaires ou des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département où l’association a son siège social, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé des Affaires sociales et autres ministères.

 


Article 20

Le ministre de l’intérieur et le ministre chargé des Affaires Sociales et autres ministères ont le droit de faire visiter les services de l’Association par leur délégué ou par tout fonctionnaire accrédité par eux afin de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

 


VI – REGLEMENT INTERIEUR

Article 21


Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur. 

Nos statuts

134, avenue Roger Salengro 

13003 Marseille

Tel :  04.96.13.31.13

 bledelesperance@wanadoo.fr

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